Bernard X..., demeurant La Sarette bâtiment 9 143, boulevard de Hambourg à Marseille 13008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 18 avril 1985 par lequel le tribunal

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par jugement contradictoire du 25 août 1993, passé en force de chose jugée, l'Amtsgericht de Hambourg

terrestre par les sociétés Malma et Lamcoo, jusqu'à Rungis où la société Caf France les a reçus partiellement avariés ; que la société Caf France a attrait la société Doal, dont le siège social est à Hambourg

port du Havre dans des conteneurs mis à bord du navire " Suhadiwarno Panjan " en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de Santos (Brésil) par la société Pro Line, ayant son siège à Hambourg

GOMES, de nationalité espagnole, demeurant Eimsbutter Strass 127 2000 Hambourg 50 RFA, 2°) du BUREAU CENTRAL FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (17e), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Christof X..., demeurant Walderseestrasse 77 D, 22605 Hambourg, Allemagne, 2 / de M.

DIFFERENCE DANS LA NATURE DES MARCHANDISES MANIFESTEES ET ORDONNE LA CONFISCATION DE LA MARCHANDISE SAISIE, TOUT EN CONSTATANT QUE LADITE MARCHANDISE AVAIT ETE CHARGEE A MANILLE ET AVAIT POUR DESTINATION HAMBOURG

une réaction chimique due à une teneur excessive en humidité des produits sortant de fabrication ; que la société Dauermilch, après qu'une injonction de payer, ait été, par jugement du tribunal de Hambourg

décision du 24 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Saône a affecté sa fille C au lycée général et technologique Les Haberges

Registrar   President Appendix   No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by   27366/07 27/06/2007 Johannes SCHELLMANN 16/01/1938 Hamburg

On 13   February   2007 the Hamburg Labour Court dismissed her action as unfounded.

MUTUELLES agissant par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège RCS DU MANS 775 652 126 sises toutes deux : [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Blaise HANDBURGER

  He is a businessman and joint partner of the Müller Pharma Kommanditgesellschaft, a limited partnership in Hamburg.   Before the Commission he is represented by Mr.

social est ..., (Seine-Saint-Denis), contre : la société à responsabilité limitée Funaï électric trading (Europe), GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est Blücherstrabe 11, D-2000 Hamburg

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MARIMPEX MINERALOL HANDELSGELLSCHAFT MBH CO KG, société de droit allemand, dont le siège est à Hambourg

redressement judiciaire et a bénéficié le 30 avril 1997 d'un plan de continuation ; qu'elle a été rachetée courant 2000 par le groupe Eurodec, constitué notamment de la société Eurodec industrie, devenue Halberg

et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod Co LTD), et

L] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité française, militaire domicilié : lieudit « [Adresse 6] » [Localité 10] représenté par Me Cédric DARROUS, AARPI HANDBURGER