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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025115893
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Hamad Hussin A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de police, d'une part, de lui permettre de déposer son dossier d'admission au séjour au titre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188225
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Application no. 34712/18 Haka v.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Centre de bronzage, vente de produits de beauté et prestations de service se rapportant à l'objet social de la société Activités d'entretien corporel comprenant les activités de spa, de hammam, de massage
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c3dd062d9f810dffee
1 avril 2025
1 avril 2025
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [T] né le 22 Mars 2007 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c5dd062d9f810e0032
1 avril 2025
1 avril 2025
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [N] né le 10 Avril 1960 en EGYPTE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e0139
1 avril 2025
1 avril 2025
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [P] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada
Source officielle2ème chambre
DTA_2301860_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 28 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cfd
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Z... qui s'étaient eux-mêmes engagés à l'acquérir; que l'acte prévoyait que la vente ne pourrait être réalisée avant le décès du survivant des époux B... de Hamos, desquels Mme X... tenait ses droits
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409164_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Viallet substituant Me Hamann-Beck, avocate de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC005488815
28 juin 2016
28 juin 2016
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 54888/15 Karol HAMI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd3
8 avril 2025
8 avril 2025
] de sa demande, le tribunal a retenu qu'elle ne justifiait pas d'un état civil certain, au motif que son acte de naissance ne comportait pas mention de la décision rendue par le tribunal de Aïn-El-Hammam
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 06 février 2013 *** La commission communale d'action sociale (CCAS) de Wandignies-Hamage est propriétaire, sur le territoire de cette commune, d'une parcelle de terre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00772_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 29 juin 2020 prise à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hami-Znati, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400037_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
JEMAIA, - qui exerce une activité d'exploitation de centres de hammams - dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de gommeuse-masseuse.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il demande à la cour de retenir les coefficients de pondération fixés par l'expert et fait observer que l'activité de spa et de hammam n'entre pas dans l'objet du bail, qu'il ne l'a pas autorisée et que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
AFFAIRE SCHÖPSc/ALLEMAGNE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD002511694
13 février 2001
13 février 2001
Le 30 juin 1994, la cour d'appel de Hamm ordonna le maintien du requérant en détention provisoire.
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dd0b
22 octobre 1965
22 octobre 1965
PUBLIQUE, DE PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE, PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR MM PEGOURIER, PRESIDENT DE LA CHAMBRE SPECIALE DES EXPROPRIATIONS, HAMMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRO-COURSES, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimée : S.A.S. S.A.M.B.M.S.
Source officiellePage 31 sur 109
Hammar, Mohand, Tahar
09/07/2026
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Hammar, Ikram Safia
01/07/2026
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HAMMAR, Lila
16/06/2026
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HAMMAR, Arezki
09/06/2026
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HAMMAR, Hilal
17/04/2026
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