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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503531_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet de l'Eure de communiquer les pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511501_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512354_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Leurent, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... La préfète de la Drôme n’était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 à 14 h 00, en l’absence des parties.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401284_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Levanti, représentant M. et Mme A et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798cd
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [T] [W], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c875
19 avril 2024
19 avril 2024
[P] [B] [R] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ S.A.
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d96
28 avril 2025
28 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJO [Y] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503304_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503377_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506992_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504490_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Pérez, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201651_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme B..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201774_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203848_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le président-rapporteur, J.-P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00110
19 janvier 2010
19 janvier 2010
X... avait été surpris nécessitait sa mise en sécurité quand il était soutenu qu'il n'y avait pas obligation de se sécuriser avec un harnachement puisqu'il était resté sur la partie inférieure et peu pentue
Source officielleJU4
DTA_2202394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
El Hamouch est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. M'Hamed El Hamouch, à la préfète de l'Oise et à Me Turpin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205005_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205008_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
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