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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003756_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 août 2022. La rapporteure, C. D La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003757_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 août 2022. La rapporteure, C. D La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003002_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001433_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. E Le président, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907691_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, S. B Le président, J.-P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105877_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105935_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. Le rapporteur, C. Letellier Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206227_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001378_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. F La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004618_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. J Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006278_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006515_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. E Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1807806_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105037_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401098_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401148_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403568_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500891_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501466_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103669_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HAMCHOUCH, Mohamed

SIREN 919593327Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

23/01/2026

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Créations

HAMCHOUCHE, Siham

SIREN 990031536Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2025

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Modifications diverses

HAMCHOUCHE, Rabia

SIREN 789434131Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

06/02/2025

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Modifications diverses

HAMCHOUCHE, Rabia

SIREN 789434131Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

06/02/2025

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Radiations

EL HAMCHOUCH, Yousra, EZZOUITINE

SIREN 984484154Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

12/09/2024

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