00433 N° Portalis DB3S-W-B7H-YV3K Minute : 478/24 Société COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [H] Exécutoire, copie

DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 5] 1962 à , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Halima

SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [X] [Z] DFS GROUP, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Halima

  Başkan, bir asıl ve bir yedek üye ile savcı, birinci sınıfa ayrılmış hakim ve Cumhuriyet savcıları arasından; bir asıl ve bir yedek üye, birinci sınıf askeri hakimler arasından; savcı yardımcıları

Il fut établi que les corps partiellement brûlés de cinq personnes furent retrouvés à 300-400 mètres du véhicule.

Ces copies d'actes de naissance indiquent que Mme A G est née le 14 mars 1980, que les enfants D et B sont nés en 2008 et en 2016, de l'union de M.

XXXXXXXX01] N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ING2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/05/2026 Société HABITAT 77 C/ Madame [W] [I] épouse [P] Monsieur [V] [P] Copie

Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 7.

Le ministre a produit, par un mémoire distinct, non soumis au contradictoire en vertu des dispositions précitées de l'article L. 773-9 du code de justice administrative, d'une part, une copie de l'original

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 287 N° RG 16/14126 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZS SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie

Hajili, a lawyer practising in Baku. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 4 pages)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 5 pages)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2019 (n° 2019/267, 4 pages) Numéro

BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 10 décembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hakima