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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2207218_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A et celles de Me Hamidi, représentant l'EPD Louis-Philibert. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

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2ème chambre

DTA_2302645_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532143_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532870_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Habib Hamidi, demeurant 14, avenue Voltaire, 93290 Tremblay-en-France, 30 / de Mme Hermithe Jean-François, demeurant 121, avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny, 31 / de Mme Téréza Jossin, demeurant 9

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205639_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B..., né le 22 décembre 1962, adjoint technique de recherche et de formation en poste au collège Ali Halidi de Chiconi, a été mis à la retraite d’office pour limite d’âge à compter du 1er septembre 2022

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2203879_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317680_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402092_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404770_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile, a abrogé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405087_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, Mme A C représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220733_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, - les observations de Me Martin Hamidi, substituant Me Ben Mansour, représentant M. D qui s'est rapporté aux écritures de sa consœur et en présence de M. B, interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300376_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218172_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Hamidi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 juillet 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220777_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205376_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

résidé à Mayotte et, en tout état de cause au moins depuis 2008 et l'âge de sept ans, qu'il y a été constamment scolarisé depuis la classe de cours préparatoire jusqu'en classe de troisième au collège Halidi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00334_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c50ca9bf263790307f8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Force est de constater que le contrat de travail a été signé le 30 juillet 2009 soit après l'entrée en vigueur de la la loi HADOPI le 14 juin 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415080_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de prononcer le renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326998_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B la confiscation de l'ouvrage " Attarghib Wattarghib, Hadiths Inspirant, Le désir du paradis, Et la crainte de l'Enfer, par l'éminent savant de l'Iman Ibn Hajar Al'Asqalani ", édition Aimadina.

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