l'irrecevabilité de l'appel de la partie civile pour avoir été interjeté hors délai ; que par application de l'article 186 du Code de procédure pénale, l'appel de la partie civile doit être formé dans les dix jours gui

séquestration ne constituait pas une décision favorable au demandeur et devait être prise à la majorité de huit voix au moins ; "et en ce que la 27ème question a été rédigée de la manière suivante : "Monsieur Guy

Guy X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Guy

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Bolet Ferme Gue

.02, 05.GUILL.03, 05.GUILL.04, 05.GUILL.05, 05.MOLI.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02

Stream Property aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gulf Stream Property à payer à M.

Guler ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

C A, représenté par Me Guler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande

B..., représenté par Me Guler, demande au tribunal de condamner la préfecture des Hauts-de-Seine à lui verser une indemnité d’un montant total de 2 700 euros en réparation des préjudices subis du fait

Benito Foti, Felice Lentini, Demetrio Cenerini et Giovanni Gulli, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant les trois premières la violation de l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1)

Guy. Une discussion s'engage. M. X... Pierre jette à terre un outil de travail. Devant ce geste de mauvaise humeur, M. Z...

cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société Cabinet de gestion Guy

Guy X..., demeurant à Cérans Foulletourte (Sarthe), Chêne Neuf, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer, société civile professionnelle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL ambulances Guy Y..., dont le siège est 17, avenue T.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section A), au profit : 1 / de M. le receveur principal des Impôts de Poissy-Est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Olivier Guille et Fils, société anonyme, dont le siège est ...