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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b02ecdc6046d475d871a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2503744_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, Par les jugements n°s 2105476 et 2105477 du 22 octobre 2024, le Tribunal de céans a, d’une part, annulé la décision du 21 septembre 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2205782_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530967_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c907
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Or, il ressort du rapport de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007, que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT PROPRETE
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8da0
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Guilbert (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DTA_2203347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2402664_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
10/ 18309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 12619 APPELANTE SOCIETE NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Guillet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137262ccd580146774237f4
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Guilherme, contre l'arrêt n° 1285 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
23 avril 2024
: PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [V] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f9
23 avril 2024
23 avril 2024
Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur [U], [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63dc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Madame [Z] [H] [R] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2f5e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe BRUN D’ARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0297 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7397acdc6046d473dd449
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pascal VALTON, Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007629020
8 février 1991
8 février 1991
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1984 et le 5 novembre 1984, présentés pour la société "Compagnie William Gillet, Guillet
Source officiellecr
6137264bcd5801467742473f
26 mars 2003
26 mars 2003
Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200756_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme F C, représentée par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire
Source officiellePage 31 sur 179