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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372135cd580146773f1e07

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts de A... et de M. de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2ec

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee317

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406999

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Barclays Finance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fab

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405671

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c05

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Union laitière normande, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6ac2

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257fa

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8894

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Y... et de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a09

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022ab

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M. Z... Général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402635

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dccd58014677402685

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402738

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b4a

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d3b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402039

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020ac

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102840_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports d'incidents des 21, 22 et 23 septembre 2020 et du témoignage de Mme D, mère de l'élève Guiorgui, que Mme E avait alerté Mme B, enseignant

Source officielle

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