AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sciages et grumes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

C..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier et le 1er février 2023, Mme B C, représentée par Me Gruwez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 février et 9 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement

lieu, la résolution du plan, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître LEQUINT barreau de LILLE Monsieur W. Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître J.P.

. - Centre Commercial AUCHAN 59161 ESCAUDOEUVRES Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIMEE : SA A.

précisés », sans tenir compte des énonciations du rapport d'expertise judiciaire, versé aux débats, auquel la société SES se référait, qui indique clairement, en rappelant les termes du rapport d'audit GRAMET

Le 23 mars 1993, le juge de la mise en état ordonna une expertise médicale concernant la requérante, délégua au juge d'instance de Grumello del Monte (Bergame) la nomination de l'expert et fixa l'audition

En l'affaire Grisez c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

SEPTEMBRE A ALGER, LE 11 OCTOBRE A PHILIPPEVILLE ET LE 12 OCTOBRE A BONE LE SOLDE EN ENTREPOT ET NON ENCORE VENDU DE CES LOTS DE SEMOULE, ET APRES AVOIR CONSTATE LA PRESENCE DE CHARANCONS, VERS ET GRUMEAUX

DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [N] [W] demeurant : [Adresse 5] BELGIQUE Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Catherine POUILLE-GROULEZ

S. , en ses plaidoirie et conclusions, - Madame X..., Substitut Général, en ses réquisitions, - Madame Y..., Inspectrice, représentant la D.G.C.C.R.F. , en ses observations - Me GRUSELLE, Conseil de G.

S. , en ses plaidoirie et conclusions, - Madame X..., Substitut Général, en ses réquisitions, - Madame Y..., Inspectrice, représentant la D.G.C.C.R.F. , en ses observations - Me GRUSELLE, Conseil de G.

Y..., né le xxxxxxxxxxxxxx WATTRELOS , demeurant à WASQUEHAL (59) Représenté par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître RICHARD, avocat au barreau de Lille INTIMEE Madame T.

représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES SOCIETE O. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE SA LA R.