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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4748
1 mars 2016
1 mars 2016
débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea67
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b67
10 janvier 2006
10 janvier 2006
route de Vienne 69200 VENISSIEUX Instruction clôturée le 20 Juin 2005 Audience de plaidoiries du 14 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f05
24 janvier 2008
24 janvier 2008
assisté (e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de Présidente de Chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b8
6 novembre 2007
6 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301956_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207275_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102448_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300547_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305928_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201498_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200999_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105745_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102702_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107388_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105313_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
19 avril 2022
de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES ET APPELANTS Madame [E] [Z] [S] née le 13 Juillet 1946 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27eaecdc6046d479c405a
9 avril 2026
9 avril 2026
Jacquart [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielleJurid. Premier Président
68edd8ff87178132e193516e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique GRATTARD de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 172) DEFENDERESSE : Société REVOLUT
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