CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 863 résultats pour « Groell »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205831_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Page 31 sur 244

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307567_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112468_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113227_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115012_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:47

CJUE

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gemeenschappelijk asielbeleid – Richtlijn 2011/95/EU – Voorwaarden om in aanmerking te komen voor de vluchtelingenstatus – Artikel 2, onder d) – Gronden van vervolging – ,Behoren tot een bepaalde sociale groep

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:293

CJUE

16 mai 2002

16 mai 2002

#Niet-nakomingsberoep - Artikelen28 EG en 30 EG - Richtlijn 65/65/EEG - Preparaten voor menselijke consumptie die vitamineA, D of K of mineralen van de groep van de chromaten of meer dan eenmaal de dagelijkse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50355

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[W] et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50355 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50966

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pourvoi n° : X 22-12.367 Demandeur(s) : la société Atelier de France Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60548

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Pourvoi n° : P 25-20.697 Demandeur(s) : la société SNCF réseau Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Sanders Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60621

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Pourvoi n° : S 25-20.838 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société VDP gestion et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502578_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502678_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502893_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505818_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602872_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602882_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519220_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519302_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500751_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle