GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [S] X SE DISANT [R] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GORRON/AMBRIERES et FOUGEROLLES/ERNEE

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 20 février 1973 à GOURDON (46300) ... 24200 PROISSANS Rep / assistant : M. Christian DE C...

Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00272 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N°

Noël B..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier (53200), Mlle Antoinnette C..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron (53120), Mlle Nicole D... et M.

Prix de La Haye Jousselin, devant avoir lieu le 6 novembre 2005, lors du " Grand Week-End de l'Obstacle " qui se tenait sur l'hippodrome d'Auteuil ; que le 28 octobre, mais à 14 heures 30, le cheval Golden

Marc X..., 28) Mme Gordon X..., demeurant tous deux ...

octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 4 juin 1987 du préfet de la Mayenne n'autorisant pas Mme Y... à exploiter une surface de 8 ha située à "la Paillardière" à Gorron

Pierre, demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit de la société GORON, ... (15ème), défenderesse à la

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement d'un prêt immobilier, consenti par la Banque hypothécaire européenne aux époux Godon

SA GOIFFON (ENTREPRISE) COMPAGNIE AXA ASSURANCES CAISSE INDUSTRIELLE D ASSURANCE MUTUELLE (CIAM) COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 3 Septembre 2002

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, la SARL Golden Har Gastronomie, représentée par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement

femelle ; 250 269 606 237 402 : Golden femelle ; 250 269 608 561 828 : Golden femelle ; 250 269 608 083 949 : Golden mal ; 250 269 608 084 561 : Golden femelle ; 250 269 608 892 823 : Golden femelle

[W], directeur de l'entreprise Goiffon, et M.

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GOLDEN-HARVEST-ZELDER SARL dont le siège est sis à La Planche, Les-Rosiers-sur-Loire

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] X SE DISANT [X] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [N] X SE DISANT [R] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

La société Golden Gate était alors détenue par M [T] [Y], M [A] [F] et M [C] [X].