et CNR DE GILA DEVELOPPEMENT, assureur de la société LE LOUARN représentés par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant SA ACTE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARL GILA

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 23 juin 1997, qui, pour tromperie, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en

que le président directeur général de la société AGS Paris est Jean-Christophe X..., la personne répondant au patronyme de Y... figure sur la fiche en la seule qualité d'administrateur et se prénomme Gilles

d'un accord conclu en application du chapitre II titre 1er du Livre II du Code du travail ; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles

2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00713 SAS IG IMMOBILIER N° RG: 2026P00763 DEBITEUR SAS IG IMMOBILIER Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 921 455 713 - 2022 B 7461 Représentant légal : Gil

K... dans sa mission de conducteur d'engins, avec les activités qui en découlent, avec affectation prioritaire à la conduite du camion multifonctions type serviroute en service à Gilly sur Isère, en cas

viabilisation et d’assainissement réalisés par une association syndicale libre au sein du lotissement « Le Chapitre » en lien avec un permis d’aménager délivré le 3 juillet 2007 par le maire de la commune de Gilly-sur-Isère

Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL

) annule un jugement en date du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 1988 par laquelle le maire de Gilly-sur-Isère

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „Djili“ — По-ранна национална словна марка „GILLY“ — Относително основание за отказ — Вероятност

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre assesseur Mme Sophie

injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01729 DEMANDEUR La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LARUSTE

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère