Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fda3e684798f7850fcb8bff
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Par ailleurs, l'URSSAF reproche en substance à la société SIGVARIS de se baser sur la lettre d'observations notifiée à la SAS Ganzoni France pour invoquer l'accord tacite sans démontrer qu'il s'agit de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201107_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
29 mars 2011
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque P 69 SOCIETE RUGBY WORLD CUP LTD (RWCL) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] IRELAND représentée par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c3b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires... 75012 PARIS représenté par son syndic, la société ORPI SARL AGENCE DE LA MAIRIE, ayant son siège 18 rue Dubrunfaut 75012 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e9
11 février 2008
11 février 2008
à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c928
14 août 2008
14 août 2008
No 459 RG 299 / CIV / 97 Grosse délivrée à Me Gaultier le Expédition délivrée à Me Bouyssie le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
24 avril 2008
No 227 RG 573/CIV/06 Grosse délivrée à Me Antz le Expédition délivrée à Me Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Copie authentique délivrée à Me Gaultier le 24. 12. 10.
Source officiellecr
édure suiviec/Gaultier X
61372525cd5801467741b5ca
5 mars 1992
5 mars 1992
et INDUSTRIELS de FRANCE, (MACIF), parties intervenantes, d contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Gaultier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002525594
24 mai 1995
24 mai 1995
xa0; de la requête No 25255/94 présentée par Sergio Della Valle et Giuseppina Galati
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC002615607
11 janvier 2011
11 janvier 2011
declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Gheorghe Ene, a Romanian national who was born in 1943 and lives in Galati
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DES VERGERS REUNIS agissant en la personne de son gérant La Gannetière [Localité 2] Représenté par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleTrib. de Commerce
69ca55d4cdc6046d478001b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5965cdc6046d47804a8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c464cdc6046d47046de7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 23 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d135264fe014c4201437
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d989f19e8c50f8bff5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1359e460cd1e409e91
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officiellePage 31 sur 64
ENTREPRISE GAZZOTTI
05/11/2025
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GAZZOTTI, Stéphane, Bruno, Emile, Laurent
05/09/2025
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ENTREPRISE GAZZOTTI
26/11/2024
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ENTREPRISE GAZZOTTI
30/11/2023
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ENTREPRISE GAZZOTTI
20/11/2022
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