Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Gauzès, avocat du SRCT, de Me Hennuyer, avocat des défendeurs, les conclusions

Y..., de Me Gauzès, avocat de M. André A..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de Me Garaud, avocat de Mme X..., épouse Y.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Midi Construction, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Haute-Garonne,

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Entreprise Lamidey, de Me Gauzès

Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzès

X... et de Me Gauzès, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

C..., Auditeur,- les observations de Me Odent, avocat de l'entreprise Bronzo, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des eaux de Marseille et de Me Gauzès, avocat de la commune de La Ciotat,

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. Abdul X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gauzès

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me GAUZES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GAUZES

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me GAUZES

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.