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779 résultats pour « Garrouste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05c

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

JUDICIAIRE DU TRESOR, représentant légal et judiciaire de l'Etat au titre du Ministère de l'Equipement résidant 207, rue de Bercy-75012 PARIS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP GAROT-GEHANT-SAIAH-GAROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Forclum), à la société Artelia, à la société Spie Ouest, à la société Britalor Diviminho, à la société AXA France Iard (assureur de la société Britalor Diviminho, de la société Esolia, de la société Garot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503171_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503204_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512582_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505941_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506291_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506950_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504494_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

l'administration fiscale, et constitués notamment par des bistouris, un kit d'extraction de vis cassées ou endommagées, un kit de fixateur externe de poignet, un lave bassin, des pinces, des chariots de soins, un garrot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404544_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404103_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404104_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406999_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

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TA

2ème Chambre

DTA_2407196_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501358_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501407_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M. Bruneau Le président, X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500143_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle

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