Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

ECURIE BTCR N° SIRET : 834 390 791 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier M.

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier

, a formé le pourvoi n° U 20-12.494 contre l'arrêt n° RG : 17/09824 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Logistique Galeries

siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 20-12.495 contre l'arrêt n° RG : 1709819 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Galeries

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société 44 Galeries Lafayette,

la société LIDL, exploitant un supermarché, a donné à bail aux époux X..., par acte du 12 juillet 1993 à effet du premier septembre suivant, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie

Charles de Gaulle-Le Bourget Aérogare CDG 2 B, 95700 A...

X..., ressortissant étranger, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 26 septembre 2003 alors qu'il était dépourvu de documents de voyage et de billetterie ; qu'il

Y..., gérant d'une galerie d'art, d'avoir, le 13 mai 2009, vendu à M. N... une huile sur toile intitulée "Oeil fleuri (n° 6)" attribuée à B...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Sidexa, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gal

[S] [Y] [Z], la société Galerie De Bayser (la société De Bayser) a été déclarée adjudicataire d'un tableau décrit comme, « une huile sur toile «Visage alangui » XIXème siècle 46x56 cm.

, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, Tour Winterthur, 92800 Puteaux, 5 / de la société Galax'Air, société anonyme, dont le siège est ..., zone de fret 4, 95704 Roissy aéroport Charles de Gaulle

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Mauboussin et Guérin Joaillerie par le groupe Galeries Lafayette et la société La Compagnie Financière Nemarq & Co

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Didier Guérin SAS et Guérin Belle Epine SAS par la Société Anonyme des Galeries Lafayette