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1 877 résultats pour « Gadelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0b0

Cassation

2 mars 1982

2 mars 1982

EN VUE D'OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI TANT PAR ELLE-MEME QUE PAR SES ENFANTS MINEURS, YANN ET GAEL, TOUS DEUX RECONNUS PAR LA VICTIME, X...

Source officielle

Page 31 sur 94

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

S.C.I GADELLE

SIREN 389743865Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

13/02/2022

Voir →

Radiations

SCI DES GADELLES

SIREN 350161469Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

02/01/2022

Voir →

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b8c9018405dfcaaca5

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501556_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille, de remplacer l'enseignant absent depuis plus de quinze jours dans la classe de Gael

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303551_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société Neokids MC 01, représentée par Me Gael, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869125

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa (République Démocratique du Congo), lui refusant un visa de long séjour pour son fils Gael

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc208a5703d75a6685ad

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b740cd0f0b3d002f10

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JEAN LAIN AUTOSPORT C/ Mme [F] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS - 206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04de

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

689d6eaa41c9b03bb3ff04e2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEUR LA [6] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [S], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f941bda0e3a8e193092

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Alexandre BONNEMAISON, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR LA [5] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c86281

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200410

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

G... se déclarant représentante de la société Gade, garde-meuble, et indiquant que l'appelant s'est présenté le 25 mars 2016 à 14 heures pour récupérer ce véhicule mais qu'elle n'a pu donner suite à cette

Source officielle
CA

14e Chambre

6032784cdfb500ac59df3903

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

MOEHRING, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GRDF venant aux droits de la SA GDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ERDO-BAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et Me GINOUX, avocat au

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75afc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour : Jugement du 03 janvier 2023 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 20/01738 APPELANTS : Monsieur [J] [K] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal GADEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01696

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NFI Nofrag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bauland Gadel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104851_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2104851 le 16 septembre 2021, et deux mémoires enregistrés les 14 février et 13 septembre 2022, Mme D F, représentée par la SCP Nicolau, Malavialle, Gadel, Capsie

Source officielle