sise 62 boulevard du 19 mars 1962 à Guérande (44350), propriété de la SCI AFAP représentée par M. et Mme A, à proximité desquels sont prévus des travaux de construction d'un bassin tampon sur le réseau

12 mai 1989 par lequel le maire d'Orly a prononcé la radiation de Mme Marie-Thérèse X..., agent de service titulaire, du cadre des effectifs du personnel communal ; 2°) de rejeter la demande présentée

Guillaume F... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège

Anne-Marie, épouse X..., - Z... Michel, - A...

BP 25213 44352 GUERANDE CEDEX non comparante Madame Christine Z... ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance

Z..., décédé le 19 mars 2004, et ses filles, Mmes A..., B... et C...

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 mars 1984 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de Layrac en date du 6

) : La SAS MHM Labs [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Guillaume Z... comme constituant une faute commise, ni en sa qualité d'administrateur jusqu'au 23 mars 2005, ni en sa qualité de président du conseil d'administration jusqu'au 31 mai 2005, de n'avoir pas

MINUTE N° 22/290 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Guillaume Alexis Y...

né le 12 Juin 1963 à GUERANDE (44350) ... 44740 BATZ SUR MER régulièrement assigné à étude d'huissier par acte du 16. 12. 2011 FAITS ET PROCÉDURE : Isabelle X... et Thierry Y... se sont mariés

de la presqu'île de Guérande Atlantique " CAP Atlantique ".

-Castets-Roux/K... du 11 mars 1950, G...

Par arrêté du 22 novembre 2019, le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé à M.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré à la SA Logeo Seine le permis de construire n° PC 076 108 22 O0031 ainsi que la décision de

F B et Mme C D, représentés par Me Lemiegre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien a délivré