Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la région aquitaine, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si, pour contester

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE VIERZON, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Epoux Claude X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 13 septembre 1949 modifié susvisé, "les stagiaires peuvent

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du département de La Réunion, - les conclusions de M. de Froment

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire et notamment aucune disposition du décret

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DES ROUSSES, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le conseil d'administration de l'ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES

Peignot, Garreau, avocat de Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de déontologie

Lyonel X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L.321-9 du code du travail alors applicable aux demandes de licenciement

Lyonel X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L.321-9 du code du travail alors applicable aux demandes de licenciement

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de Mme X... et de la commune de Blagnac, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Paul X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment