X... a été engagé le 26 septembre 1960 par la société Bachelier et Billaud comme ouvrier imprimeur; qu'il a été promu par la suite chef d'équipe; que, le 7 juin 1990, il a été licencié pour motif économique

lui demandait expressément le directeur de publication, si l'insertion de la lutte contre le racisme dans l'objet social de l'Association n'avait pas eu un caractère purement formel, destiné à lui ouvrir

licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du 1er juin 1993) et refusée par le salarié ne peut être jugé abusif et ouvrir

X... a été employé par la société CIMP en qualité d'ouvrier spécialisé; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 février 1992 ; Attendu que M.

primes de vacances et de fin d'année versées à ces deux moments pouvaient être prises en compte pour vérifier si la rémunération globale était au moins égale au SMIC, elles n'en devaient pas moins ouvrir

ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 2000), qu'après avoir demandé à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud d'ouvrir

entreprise mentionnée au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 25 janvier 1985 que s'il estime qu'il est de nature à favoriser le redressement de l'entreprise ; qu'en décidant, en l'espèce, d'ouvrir

[U] [K], en sa qualité d'artisan « employeur de plusieurs ouvriers », a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié par omission

édifiée par la société LES FREGATES CARAIBES sur la parcelle cadastrée AB no449, située sur la commune de BOUILLANTE, - condamné la société LES FREGATES CARAIBES à payer à la société LA RUCHE la somme

sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1996, deux ouvriers

FREZET, demeurant à Mont-Dauphin, 05600 GUILLESTRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège est ...,

n'avoir pas été réglée du prix du transport maritime, en raison de la procédure collective dont la société Translame faisait l'objet, la société CMB a assigné la société Trouvay-Cauvin en paiement du fret

60 ans, a déclaré que le portrait robot dressé par la brigade territoriale de gendarmerie de Villeneuve-la-Garenne, ressemblait à l'individu qui avait porté le coup de couteau à René A... mais que le front

par lui, qu'il ignorait totalement la destination en Espagne de son camion ; que cette assertion ne coïncide pas avec les demandes insistantes dont fût l'objet Paul A... auprès duquel il sollicita un fret

Khalil Ben Ouardi X, demeurant ... ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE FRIGOT DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DECLARER LE DOCTEUR X..., MEDECIN DU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE

contraire à leurs accords, elles ont mis fin à leurs relations contractuelles et l'ont assignée en responsabilité, le 23 mai 2013, aux fins de voir ordonner la communication de l'ensemble des factures de fret