SCI SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE 2A C/ SA MMA IARD Syndicat des copropriétaires L'ensemble Immobilier dénommé 'CENTRE ROUTIER DU MIDI' Grosse délivrée le : à : Me Frantz

PLOMBERIE QUITMAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frantz LEBON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #45 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

social [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistés de Me Ralph Boussier, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Chloé Frantz

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Frantz

Frantz J..., domicilié [...]                              , 12°/ Mme Marie K..., domiciliée [...]                              , 13°/ le syndicat national des transports urbains CFDT (SNTU CFDT), dont

produit en ce sens au dossier deux attestations datées du 11 janvier 2023 et du 19 janvier 2024 indiquant le suivi de soins psychologiques dispensés par la psychologue clinicienne responsable du centre Frantz

judiciaire, et de l’accord des parties, l’affaire a été fixée le 03 Septembre 2024 dans le cadre de la procédure sans audience en juge unique confiée à Madame Elisette ALVES, Vice-Président assistée de Frantz

Frantz A..., 5°/ Mme Lucie H..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°

demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistés de Me Ralph Boussier, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Chloé Frantz

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Frantz

rapport, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur François MELIN, Conseiller Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Frantz

D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN Jean-Paul - PERRIMOND Jacques AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA SMTL, [Adresse 8] représentée par Me Frantz

2] représentée par son Président, - Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 30162 Plaidant par Maitre Valérie MAINTRIEU-FRANTZ

Comparante, représentée par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE, prise en la personne de son représentant légal, 8,

Représentés tous par Me Frantz CALVAIRE, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Prud'hommes de Pointe à Pitre du 5 octobre 2011- Section Activités diverses APPELANTE ASSOCIATION SOLIDARITE LAMENTINOISE Maison issorat Bas du bourg BP 4 97129 LAMENTIN Assistée de Maître Frantz

SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE