Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 130 avenue Taleghani TEHERAN IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis LAGARDE
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e70
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Me Martine Z... Me Pascale F...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Axa France IARD contre elle pour cause de chose jugée ; Très subsidiairement, confirmer le jugement du 12 septembre 2017 ; déclarer irrecevables les prétentions de la société Axa France IARD
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déclaration d'appel du 18 mai 2021 APPELANT : [P] [I] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 33] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 33] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 25] [Localité 91] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pia MARTIN CHABRAT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023, substitué par Me Martin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Culture, France Info, France Inter et France Musique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225e
9 avril 2015
9 avril 2015
Arquibalde X..., SARL CARRIERES JAUBERTIE, Société AREAS DOMMAGES, SA GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège
Source officielle2ème chambre
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I C, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé le plan local
Source officielle2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I G, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé le plan local
Source officielle2ème chambre
DTA_1902098_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C D, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé le plan local
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603659fd63101bba6b52fdbd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 9] [Localité 72] Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 137] prise en la personne de son représentant légal, représenté par son syndic, la SAS Square Habitat Nord de France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2025679_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante une
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c1818a1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a2
4 juillet 2014
4 juillet 2014
de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160965141ad74d62c1818b4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
LAGARDE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE CONFÉDÉRATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS, DES SALARIES DU SPORT ET DE L'ANIMATION (CNES) Prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 31 sur 31