dont les montants s'élèvent respectivement à 111 929 francs, 802 412 francs, 724 295 francs, ainsi qu'en provenance de Grande-Bretagne au titre de l'année 1999 et des deux premiers trimestres 2000 dont

formé par : - La SOCIETE CENTRES COMMERCIAUX, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 50 000 francs

du 4 octobre 1985, 2-3, 2-4 et 4-1 de la Convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958, 1-4, 4-1, 4-3, 4-4, 4-5, 4-6, 4-7, 4-8, 4-9 de la Convention fiscale franco- belge du 10 mars 1964

débats que la gendarmerie a appris début avril 1997 qu'une importation de plusieurs tonnes de résine de cannabis était en cours de préparation à l'initiative de membres du milieu corse, Antoine Y..., Francis

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.621 formé par la compagnie nationale Air France, devenue société Air France

franco-marocaine du 10 août 1981, la cour d'appel a violé l'article 11 de cette Convention par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu l'article 11 de la Convention franco-marocaine du 10

auprès du Conseil de l'Europe au Comité des ministres de cette organisation pour le suivi des affaires suivantes : 1) RL MJD c/ France (44568 / 98) ; 2) Zervudacki c/ France (73947 / 01) ; 3) Medvedyev

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné

et 4 000 francs ; "à l'Etat français, les sommes de 8 005 francs, 2 000 francs, 9 460,25 francs, 2 000 francs et 4 000 francs ; "à la Caisse d'épargne de l'Ardèche les sommes de 62 445,91 francs,

Audiencière) muni d’un pouvoir spécial [1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Les consorts A... sont propriétaires de parcelles situées au lieu-dit La Fragneuse sur la commune de Gatey.

prévenu irrecevable en son appel sans que son avocat ait eu la parole en dernier ; " alors que le prévenu ou son avocat doit toujours avoir la parole en dernier ; qu'en ne redonnant pas la parole à Me Fradet

D..., Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, G..., Barbier, A..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts H..., de Mmes C... et Richard, de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RIGHINI, - LA SOCIETE BERKVENS FRANCE