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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017

21/05/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

02/08/2015

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Chambre Sociale

68709b86123db6632de3175a

Appel

10 juillet 2025

ARRET N° 197 N° RG 22/00440 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHT [Z] [F] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Chambre Sociale

696a0a4acdc6046d4780d5c0

Appel

15 janvier 2026

ARRET N° 24 N° RG 22/00814 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGO [7] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ba

Appel

3 septembre 2015

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-12-2029 APPELANTS : Monsieur Lionel

Source officielle

ût 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Robert B

613725fdcd580146774221a0

Cassation

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

comm

613722facd58014677403ed2

Cassation

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Janet, Mary Z..., veuve Y..., agissant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab02

Appel

1 avril 2008

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No15 DU 1ER AVRIL 2008 NOUS, Jean- François GABIN, Premier Président de la cour d' appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d' appel inscrite au répertoire

Source officielle

1ère Chambre

61636a8c22908a2ec611e8c2

Appel

4 mai 2011

du contrat de franchise, préjudice s'analysant en une perte de marge sur approvisionnement pour la durée restant à courir du contrat de franchise puisque l'obligation au titre de l'assortiment minimum

Source officielle

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b720

Appel

24 janvier 2023

MMA ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab9

Appel

13 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 mars 2008, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1e

Appel

22 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 355, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

2ème CH - Section 1

67f8a5c5ec820a3a2a05e7e6

Appel

10 avril 2025

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de la SELARL PECASSOU-LOGEAIS Avocats, avocat au barreau de Bayonne INTIMEE : Madame [D] [K] de nationalité française

Source officielle

civ3

61372335cd58014677406d66

Cassation

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MDB, société en nom collectif, dont le siège est ..., aux droits

Source officielle

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

N° RG 17/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LJLH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 septembre 2017 RG : 2015J01815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

U..., Yves XA..., Jean-François Y..., Jacky-André XL..., Jean-Claude XZ... et Jacques R..., à Mmes Fatma-Zora YX... et Françoise XM..., à MM.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a564

Appel

23 janvier 2007

Lionel X... C / Sylvie Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6f

Appel

19 septembre 2013

Lionel X...

Source officielle

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab10

Appel

23 janvier 2025

FC/LD ARRET N° 19 N° RG 22/01167 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFD S.A.S. [8] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

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