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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb454cdc6046d4722d4c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 27 Mai 1970 à BESANCON (25000) ... 69720 ST LAURENT DE MURE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON Date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb5

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 12 Juin 1987 à OUJDA (MAROC) (42400) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 4963 du 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe8

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 20 Mars 1970 à ALGER (ALGERIE) ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe GAGNANT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sophia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efed

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 22 Juin 1962 à SFAX (TUNISIE) ... 38630 VEYRINS THUELLIN représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cd

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

A... ... 01200 Jasseron (FRANCE) représenté par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Véronique Z..., assistée de l'UDAF ... ... 71000 MACON représenté par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ce

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 13 Novembre 1975 à LE-CREUSOT (71000) ... 71450 BLANZY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f399

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

assisté de Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SA CM-CIC BAIL représentée par ses dirigeants légaux 12 rue Gaillon 75002 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae8

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 11 Décembre 1981 à RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036fc8dbc54ce979a1f090b

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice SARL La Société de Gestion du Point du jour [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a81

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Rejette toutes demandes plus amples ou contraires des parties, Condamne Madame Z... aux dépens d'appel et autorise Maître DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d08

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Monsieur Fabrice X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON INTIMES : Madame Patricia Y... représentée par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870db

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BIOT CROZET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... 2 rue des Murinières 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872cb

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

. : 02/01543 Nature du recours : CONTREDIT plus évocation DEMANDEUR : SOCIETE GONIN CARRIERES ET TP SA ZA 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me

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CA

1ère chambre civile A

61630e58da3e3d306603681f

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

ARRET DU 03 Mai 2012 APPELANTE : SARL CONAN WORLD WIDE AUCTION (CWWA)- exerçant sous l'enseigne commerciale CONAN AUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Annick DE FOURCROY

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CA

1ère chambre civile B

6163bf203aeb4b683cf412f8

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JUIN 2010 APPELANT : Monsieur [B] [X] [P] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163ee803ae8501efbbc5370

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

DU 1er AVRIL 2010 APPELANTE : Société ATHENAIS IMMOBILIER, SARL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annick DE FOURCROY

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815f

Appel

7 février 2006

7 février 2006

de Me Jean-Pierre MOUNIER, avocat INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 18, rue de la République - BP 2351 69215 LYON CEDEX 02 représentée par Me Annick DE FOURCROY

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fd

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

. : 05/02226 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ALSACE FRAIS DISTRIBUTION - AFD, SA 10, rue Denis Papin 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89515

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2007 DEMANDERESSE : Société B.I.A La Bayarde Piégros la Clastre 26400 CREST représentée par Maître de FOURCROY

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Journal officiel
Créations

Fourcroy, Elie-Reshad

SIREN 104785324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

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Créations

FOURCROY, Fanny, Louise, Léone

SIREN 422871012Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/05/2026

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Radiations

Fourcroy, Herve

SIREN 513891762Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

22/05/2026

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Radiations

POUBEAU FOURCROY

SIREN 414911420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/04/2026

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Créations

FOURCROY, Emmanuelle, Marie, Denise, Chantale

SIREN 794804104Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

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