AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biolandes Forêt, dont le siège est ...

dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à l'Office national des forêts

W..., responsable de l'association Expo-Forêt a commis une faute d'imprudence ; qu'en conséquence, la responsabilité délictuelle de l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois »

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts

    The applicants referred to the forestry plan on the management and economic use of the forests approved by the relevant State body in 2005 (see paragraph 9 above and § 55 of the principal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

société Margas, la société Setco et la société Anchor Overseas ltd (les consorts Y...), ont saisi le tribunal de commerce de Lyon d'une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, la société Fortis

Dominique Y..., épouse Z..., et Dominique X... furent embauchées par la société Saga France où elles travaillaient dans les locaux rouennais de cette entreprise, dans le département des produits forestiers

LA DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES TAXES FORESTIERES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER MARS 1959 AU 31 JANVIER 1962 ; 2.

X..., propriétaire d'une forêt voisine, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné M.

notaire, c'est-à-dire d'un professionnel qui connaît le sens des mots, les lieux, les actes et les restrictions à l'acte et qui, en vendant un terrain à construire, ne vendait pas un terrain agricole ou forestier

[F] [S] était le gérant d'une société de travaux forestiers dénommée Sud Forestage de 2005 à 2018, avant d'être gérant d'une autre société dénommée Prévention des risques de feux en forêt.

ATTENDU que Monsieur [Z] Président de LA SOCIETE FORESTIERE [Z], DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : Attendu que la SOCIETE FORESTIERE [Z] ayant pour objet social l'exploitation forestière

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 916 Rôle N° 16/08272 [G] [C] [U] [C] SARL MELEZE BOIS ROND SCIERIE SARL [C] EXPLOITATION FORESTIERE

recours tendant à l'annulation d'un état exécutoire du 14 avril 1983 déclarant ladite commune débitrice envers l'Etat d'une somme de 101 873,75 F représentant le montant des dommages subis par le fonds forestier

    Relevant domestic law and practice Article 2 § 3 of the Law on Forests and Article 26 § 1(3) of the Law on Land provides that forest land may include plots occupied by timber storehouses

INDEMNITE DE 627 882 F AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 23 MARS 1974, QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE L'INCENDIE PROVOQUE DANS SES PLANTATIONS FORESTIERES

- sur les allégations d'attouchements sexuels commis dans le cadre de sorties dans les bois ou lors de douches au retour de ces sorties : "que le prévenu admet que les sorties qu'il organisait en forêt