Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 novembre 2025, la société Mgm Les Saisies demande au tribunal de : - juger irrecevable comme forclose l’action engagée par les

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le marché de la télétransmission de données fiscales et comptables sous format EDI à l’administration fiscale

banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France

Antonio X..., demeurant au Robert (Martinique), quartier Pontaléry, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la caisse

la compagnie Axa assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Présence assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre 1), au profit de M.

Mme [N] [C] a été mise en examen des chefs susvisés le 11 mars 2025 et placée en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Fort-de-France. 3.

. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,

trouvaient menacés dans leur vie et que la seule solution envisageable était de tuer Bouazza Y... dans un geste de légitime défense ; qu'en effet, force est de remarquer que Stéphanie X... a amplifié fortement

Daniel, contre l'arrêt n° 200 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Pascal, contre l'arrêt n° 202 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL X..., contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

Le FGAO a saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir juger forclose l'instance engagée par M.

procédure civile, Vu les articles 2241 et suivants du code civil, A titre principal, - dire et juger l'action du syndicat des copropriétaires de la résidence « les Terrasses d'Augusta » forclose

du 25 février 2020 le juge commissaire a rejeté la demande d'admission définitive au motif qu'au visa de l'article L 622-24 du code de commerce, la Direction générale des finances publiques était forclose

Par décision du 7 juin 2021, la commission de recours amiable a dit le recours forclos.

contrainte ne comporte pas tous les effets d'un jugement ; que l'URSSAF n'a déclaré aucune somme au titre d'un redressement contrôle dans sa déclaration de créance initiale, de sorte qu'il se trouve forclos

selon dernières conclusions notifiées le 7/09/2015, il est demandé à la Cour par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) de : - à titre principal, > dire et juger [C] [P] forclos