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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68682e4a4965b5d9df31f769

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC400 L’affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Maître AGUERA Joseph, avocat au barreau de LYON Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Place de l'Europe - 92500 RUEIL MALMAISON Civilement responsable, non appelant Représenté par Maître FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d365

Appel

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Catherine Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 09 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

du Combalou délimitée par le jugement du tribunal de grande instance de Millau du 12 juillet 1961 et parcourues naturellement par des courants d'air frais et humide provenant des failles calcaires (fleurines

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14179

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Les faits qui lui étaient reprochés portaient sur des sommes d’argent considérables, avaient de graves répercussions économiques et impliquaient les fleurons de l’économie slovène.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Charlery FLEREAU-Chemin de Pointe à Retz 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Me NIBERON substituant la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gabriel Y.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d015ebcdc6046d4705fd53

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 4] SALMAN - K114 Décision du 03 Avril 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En réplique, la société BETON VICAT affirme être un 'fleuron de l'industrie française' côté en bourse, être un groupe international présent dans 12 pays employant 8000 collaborateurs et participant à de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007955138

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

ait été signé par le maire avant la transmission au préfet de la délibération du 30 novembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Fleury-les-Aubrais a autorisé le maire à le signer ; Considérant,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007920366

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux communes de Bourg-Charente, Gondeville et Mainxe, à la commune de Jarnac, à la commune de Bassac, à la commune de Chassors, à la commune de Fleurac, à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A la suite d'une réorganisation de la société ENPC, présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel elle appartient et détenu lui-même par le groupe Média-Participations, d'une société

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A la suite d'une réorganisation de la société ENPC, présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel elle appartient et détenu lui-même par le groupe Média-Participations, d'une société

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899a4cdc6046d47bc662f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Emilien FLEURUS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement du 06 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01187 APPELANT : Madame [S] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emilien FLEURUS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d7cc4cf860008dff4d9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B] [X] Né le 29 avril 1969 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Emlien FLEURUS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00721

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Luxembourg, tandis que la société du journal Midi-Libre adressait au liquidateur neuf offres pour des postes de reclassement au sein des sociétés MIDIMEDIA PUBLICITE, MIDILIBRE, SERNAS, VM MAGAZINE et FLEURUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Repréésentéée par Maî tre FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS Sociéétéé VENTERRE ...

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TJ

1ère Chambre

67f81ecdcf40727a0044154a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67ed927ada9e15c5131ff6de

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301942_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B pour la société Caribean steel recycling et celles de Messieurs Fleuriet et Marcelius pour le préfet de la Guyane.

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