Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.

Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Resource Groupe Holding, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Gouz-Fitoussi

Par trois mémoires en défense enregistrés les 7 et 28 octobre 2022 et 2 janvier 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation à titre reconventionnel

[R] [T] [N] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alfred FITOUSSI [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à

Nicolas Polge, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des Consorts D...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait d'un point

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, Mme B..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

de la société Artelia, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 13] et [Adresse 4] à Paris 16e, de la SCP Duhamel, avocat de la société Gesten, de la SCP Gouz-Fitoussi

Business Intelligence Group et la société [C], ès qualités, de Me Brouchot, avocat de la société Nanceo, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Siemens Lease Services, de la SCP Gouz-Fitoussi

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [S] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

de l'obligation de payer la somme de 2 808,26 euros ; 2) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Del Fitou ; 3°) de mettre à la charge de l'EARL Del Fitou le versement d'une somme de 3

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET