Je n'azi aucun document Me Axelle FERAY-LAURENT: Pouvez-vous me parler de votre état de santé ?

C A, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Karadeniz trois à quatre fois   ; À la suite de ces tirs, Nurettin Karakoç était décédé et Feyyaz   Karadeniz avait été gravement blessé   ; la blessure de Feyyaz   Karadeniz était

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Y..., demeurant à Saint-Jean-Cap-Ferrat "La Vigie", avenue Denis Semaria, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

1°) annule le jugement du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 25 juillet 1987 du maire portant modification du règlement du lotissement au lieu-dit "La Ferraye

Féral, premier vice-président, comme juge des référés.

Féral, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Dans son mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 14 mars 2023, M.

Feral, président, M. Amazouz, premier conseiller, M. Weiswald, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.B.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Alléguant de difficultés dans l'exécution de cette nouvelle mission, la société PSA a notifié à Mme [V] sa nouvelle affectation à compter du 16 octobre 2017 au sein du secteur ferrage.

Féral, premier vice-président, comme juge des référés.

#Alstom Transport SA împotriva Compania Naţională de Căi Ferate CFR SA și alții.

Féral a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.