Arnaud X..., ne lui donnait pas la moitié de son affaire, il "le lui ferait payer" qu'il "l'exécuterait", qu'il "payerait des professionnels pour ce faire" et "qu'il avait toutes les relations qui convenaient

octobre 2012 qui, statuant en référé, l'avait déjà rejetée, après avoir pourtant constaté que le rejet de cette demande était fondée sur le fait que l'allégation selon laquelle la société Samsung ne ferait

[Q], administrateur de l'association « Entre Taude et Bellebranche », n'imputait pas à la société Aprochim, sous forme d'insinuation, d'être une entreprise malhonnête qui ferait fi du risque sanitaire

de confiance ; "aux motifs que la convention de cession de créances en vigueur du 9 juillet 1991 disposait (article 6) que, dans le cas où le client procéderait lui-même à l'encaissement, il le ferait

appui, d'une dalle de béton, de trois mètres sur 1,83 m, d'un poids de deux tonnes, alors même que, comme l'a relevé le contrôleur du travail, la plaque de béton, par le fait qu'elle portait sur des ferrailles

où on en est" faisant suite à un paragraphe consacré à l'abattage rituel des moutons en France à l'occasion de la fête religieuse musulmane de l'Aïd el Kébir évoque directement la menace vitale que ferait

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

aux yeux du vendeur, René A..., en raison de l'état désespéré de sa société ; que Marc X... a reconnu deux fois avoir accepté de rajouter cette mention, après signatures, pensant que René A... les ferait

monopole peut, pour ces produits, être présumé et constituer une forme adaptée de protection de la santé publique, la preuve contraire peut être rapportée pour certains médicaments, dont l'utilisation ne ferait

l'épave au sens matériel" ne doit pas faire oublier qu'au sens commun du terme, le mot "épave" a une signification bien précise pour le consommateur moyen dont on a toutes les raisons de penser qu'il ne ferait

. ; que, selon le prévenu, cette absence de précision relative à sa qualité de gérant ferait obstacle à ce qu'il puisse être poursuivi au titre des fautes qu'il aurait pu commettre en sa qualité de gérant

supposer démontrés, s'inscriraient dans les activités de l'organisation dénommée ETA constituée en vue de la reconnaissance politique du peuple basque et de son droit à l'autodétermination, ce qui ferait

Y... à Cannes, au seul motif que celui-ci peut être présumé exercer "une activité individuelle" en Jordanie et en Vendée et qu'il dispose à son domicile cannois d'une ligne téléphonique qui ferait l'objet

X... du 24 juillet 1991 par lequel il ferait prétendument part de son refus d'accepter la proposition de reclassement, ce n'est pas sur ce motif que le licenciement a été prononcé ; qu'en effet, la

application de la clause contractuelle aux termes de laquelle, pour déterminer si l'acquéreur avait été rempli de ses droits, tout matériel manquant ou indisponible, ainsi que toute dette non prévue, ferait

vente litigieuse portait sur un immeuble qui n'était que partiellement loué au locataire commercial, que « la société SEAC n'allègue pas qu'elle consent elle-même une sous-location sur cette maison qui ferait

l'exigence de l'existence d'un "lien de droit" entre le demandeur à la désignation d'un administrateur provisoire et la société visée par cette administration provisoire, a retenu qu'en l'espèce, ce lien ferait

[F] et s’oppose en revanche à un moratoire de 24 mois, lequel ne ferait selon lui qu’aggraver la situation. M.