du 16 juillet 2018 avec réserves, - Fixer la date de réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 16 juillet 2018 avec réserves tenant aux non-finitions relatives à la fourniture et la pose des fenêtres

A, représenté par Me Fenech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Fenech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Fenech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

auprès de la société les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, pour la fourniture des menuiseries posées par la société Bredy ; qu'après réception des travaux, des coulures des joints en mastic des fenêtres

A... avait pu, selon ses propres déclarations s'emparer du couteau et le jeter par la fenêtre ; que par ailleurs, la victime n'était plus en possession de la bouteille qu'elle avait simplement saisie sur

506,78 euros au tire de la non-conformité des garde-corps, - 85 000 euros au tire de la non-conformité des travaux par rapport au permis initial, - 2 200 euros au tire du remplacement des châssis des fenêtres

d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., aide-soignante auprès de l'association hospitalière de la vallée de La Fensch

A...et à Me Delamarre, avocat du Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch ; 1.

d'inexactitude matérielle et n'a pas, compte tenu de la brièveté de la période depuis laquelle elle exerçait les fonctions de secrétaire général adjoint du syndicat intercommunal de la vallée de la Fensch

Riffard ; - et les observations de Me Fennech, représentant M. A D également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

.* ABSENCE DE DISPOSITIF PARTICULIER AUX FENETRES DANS UN SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE.

SUR CE : Dans le cadre d'une cession de parts, un litige a opposé la société Fegec et M. [Z] à M.

[J] [S] à percer le mur de façade pour remplacer la fenêtre existante par une porte fenêtre donnant sur la terrasse de gauche et procéder à l'aménagement de cette terrasse sous diverses conditions.

C..., représentée par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var

A B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction

et France fenêtres services ; Sur le rapport de M.