suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

l'indication : 00.00, qu'il apparaissait ainsi très clairement que Mlle X... avait voulu, en déclarant avoir perdu son badge, se ménager la possibilité d'indiquer son temps d'activité ce jour là sur la feuille

l'article 362 du Code de procédure pénale, violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, méconnaissance des exigences de la défense et d'un procès équitable ; "en ce qu'il appert de la feuille

(voir feuille de caisse jointe) ; ""Lors de l'emballage cadeau d'une plante, la caissière faisant d'abord le paquet pendant ce temps le client faisait l'appoint, la plante emballée était mise dans les

[Y] présentait des éléments particulièrement précis dont des feuilles d'heures détaillées, d'autre part que, la société Spx Flow Technology ne produisant pas de feuilles horaires pour 2011/2012 malgré

peine de treize ans de réclusion criminelle et a ordonné à son encontre un suivi socio-judiciaire, comprenant, notamment une injonction de soins ; "alors que, de première part, les mentions de la feuille

ambulanciers ; que la cour d'appel aurait dû en déduire que cette société ne répondait pas aux éléments fournis par le salarié pour étayer sa demande, constitués par les bulletins de salaire et les feuilles

brisait les scellés de douanes, afin de permettre le transbordement de la marchandise dans un autre camion ; qu'à cette occasion, un faux cachet de la société France Handling Export était apposé sur la feuille

Slimane B... s'est en outre rendu coupable en la présente espèce de faux au préjudice de Y... en établissant au nom de cette dernière des feuilles des mines ou des certificats de vente comportant de fausses

ne peut en conséquence être motivé au regard d'éléments procédant des débats devant la cour d'assises de première instance et de l'arrêt rendu par cette juridiction ; qu'en faisant référence dans sa feuille

spéciales du législateur sur la notion d'affichette autorisée dans les débits de tabac pour la publicité, de considérer son acceptation courante ; qu'il s'agit d'une petite affiche c'est à dire d'une feuille

363,60 heures, ultérieurement portée à 944 heures ; qu'il stipulait que la durée du travail pouvait varier, que le salarié devait être rémunéré chaque mois sur la base des durées inscrites sur les feuilles

exclusivement l'utilisation des fonds de la société pour ses besoins personnels, constitutive d'un abus de confiance, la cour d'appel retient que le salarié, cadre supérieur, n'a pas fait figurer sur les feuilles

ces organismes, le docteur Alexis Z... a indiqué des cotations inexactes ne permettant pas de déceler des actes de chirurgie esthétique ; que le docteur Alexis Z... ne justifie nullement que les feuilles

communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques qu'elle a passé en 2017 pour l’ensemble des épreuves écrites et orales : 1) les bordereaux de notes ; 2) les feuilles

dossier pour se convaincre que tel est le cas, les trois actes ayant été reçus par Mmes Y..., C... et X... ; qu'une telle méthode n'apporte aucune garantie, le classement et la numérotation de feuilles

161-33, alinéas 1 et 3, et R. 161-47 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque le professionnel de santé a transmis hors du délai prévu par le second les feuilles

pas été prises en considération dans le calcul des indemnités de congés payés, en violation de l'article L. 223-11 du Code du travail ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en remise de feuilles