Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1991, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux, l'a condamné à

noms, de la fausse qualité de courtier international en art d'Asie, et d'expert, et que ce sont la présentation des cartes de visite frauduleuses et l'intervention de Joseph X... concertée avec Joseph

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de recel et usage de faux

[R] [V], notaire à [Localité 2], a porté plainte pour faux et usage de faux.

[N] du chef d'usage de faux, alors « que le juge correctionnel doit vider sa saisine ; en omettant de constater expressément la relaxe du chef d'usage de faux qui n'est ni caractérisé ni retenu dans ses

de la victime, dès lors qu'elle a été commise indépendamment de la faute de l'employeur et qu'elle a contribué à la réalisation du risque, exonère l'employeur dans la mesure où la faute de celui-ci cesse

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 7 septembre 1999, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles

Malika, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations

de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'aucune faute

ou à la faute des personnes dont il est responsable ; que pour déclarer M.

matériel nanti, ne peut se voir reprocher la disparition ou l'aliénation dudit matériel, à moins qu'il ait eu connaissance du détournement sans pour autant intervenir ; que, dès lors, en imputant à faute

véhicule avec les intérêts au taux légal ; Attendu que la société Cavia fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en lui imputant à faute

Y... de l'étendue de ses droits dus lorsque le formulaire d'option n'indiquait pas que la substitution ne valait que pour le passé; que la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1382 du

Z..., ordonnateur et en éditant des fausses factures destinées à se substituer aux vraies ; qu'en se substituant à Mme E... pour la liquidation des fausses factures, ensuite soumises pour visa du " bon

Y... et au fait que ce dernier, qualifié de "victime non fautive", n'avait pas commis de faute à l'origine de l'accident dont il était définitivement jugé qu'il était dû à la faute exclusive du conducteur

qualifiée et ensuite la preuve que cette faute qualifiée exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que l'auteur de la faute ne pouvait ignorer; qu'en se bornant à relever en l'espèce que

congélateur et du lave-linge ; que l'expert mentionne comme ayant contribué au déclenchement de l'incendie l'utilisation en surcharge du circuit suite à l'installation de nouveaux appareils, la pose du faux

civile ne requiert aucun élément intentionnel et résulte d'une seule imprudence ; qu'en exigeant pourtant que la dénonciation soit fausse, telle une dénonciation téméraire ou calomnieuse constitutive