A... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'expert est tenu de convoquer les parties et leurs conseils à toutes les réunions d'expertise et il ne peut être remédié

Y... à la société Stik industries, sur les produits litigieux, objets de contrefaçon ; que la cour d'appel, homologuant le rapport de l'expert, a indemnisé M.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Y... qui l'ont tous deux reconnu ; qu'après la séparation de ses parents en mars 2003, une ordonnance du juge aux affaires familiales du 11 décembre 2003, statuant au vu d'une expertise médico-psychologique

de la profession et s'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en refusant la mainlevée de l'interdiction professionnelle pour les seuls besoins d'une expertise comptable alors en

les experts ; que ceux-ci ayant été désignés par le juge d'instruction, l'expertise était nulle dans sa totalité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle

que si le formulaire signé par l'expert, M.

et, par motifs propres, que le cabinet d'expert ayant adressé à la société son projet d'intervention le 15 octobre 2012, en demandant le 29 octobre 2012 au président du tribunal de grande instance la

comptable des cotisations d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés qu'elle emploie au régime complémentaire obligatoire des experts-comptables qui sert des prestations indifféremment aux

d'emploi depuis janvier 1982 à l'exception d'une courte période ; que le deuxième rapport d'expertise du 23 décembre 1986 qualifie le retentissement professionnel de très important, et qu'il ressort des

psychiatrique (B. 11) ; "aux motifs, que le fait que l'expertise ne porte que sur les éléments connus en l'état de l'information ne vicie en rien l'expertise ; que s'agissant de la procédure ayant

de procédure pénale, les assureurs appelés à garantir le dommage ne sont admis à intervenir et ne peuvent être mis en cause devant la juridiction répressive que lorsque des poursuites pénales sont exercées

de Mmes X...; "aux motifs que "la Cour est saisie d'un appel d'une ordonnance de refus de complément d'expertise; que le premier complément d'expertise a été notifié aux parties civiles par lettre

la note déposée par les experts, qui ne comporte ni conclusions, ni avis, n'était pas un pré-rapport ; que le moyen, qui reproche à l'arrêt d'avoir déclaré une expertise commune aux banques après le dépôt

K..., constituant l'annexe 9 de son rapport d'expertise du 1er juin 2011, et, ordonnant un complément d'expertise, avait confié à l'expert la mission d'établir un plan conformément à ce document ; qu'en

Y..., expert, qui a confronté les bulletins de paie avec les documents d'exploitation, la cour d'appel, qui a ainsi considéré, de manière implicite mais certaine, que seuls les temps de chargement et de

X... a assigné en référé les deux sociétés d'assurances aux fins de voir ordonner une expertise médicale ; que le docteur Z... a été désigné aux fins d'expertise le 26 septembre 2000 ; qu'il a déposé son