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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003619397
5 mars 2002
5 mars 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933298
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (voir l’arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC004690622
1 juillet 2025
1 juillet 2025
5.03pt; vertical-align:top } .s2B238598 { width:19.96%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FOURTH SECTION DECISION Application no. 46906/22 Hauke Leif ENGELS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003892097
5 mars 2002
5 mars 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0114DEC003477922
14 janvier 2025
14 janvier 2025
The Court reiterates its established case-law, to the effect that in ascertaining whether there was a “criminal charge”, regard must be had to three criteria commonly known as the Engel criteria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003893097
5 mars 2002
5 mars 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd232a487bb48c44a2c47e
8 octobre 2018
8 octobre 2018
une bonne ventilation) et confirmée par la radiographie et les coupes scanographiques, que ce patient n'a pas été satisfait du résultat esthétique estimant que son nez avait été trop réduit et trop ensellé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004627411
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Pour savoir s’il en est ainsi, il y a lieu de tenir compte d’un ensemble d’éléments tels que la nature, la durée, les effets et les modalités d’exécution de la sanction ou mesure considérée ( Engel et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003944398
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (voir l’arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003891897
5 mars 2002
5 mars 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001458389
16 février 1993
16 février 1993
Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant : Le 18 juin 1987, le requérant assigna l'ENEL (Ente Nazionale per l'Energia
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003916998
4 mars 1999
4 mars 1999
Le 24 juin 1988, le requérant, employé auprès de la société nationale pour l'énergie électrique (ENEL), déposa un recours au greffe du juge d'instance de Potenza, faisant fonction de juge du travail
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235158
21 juin 2024
21 juin 2024
In light of the “Engel criteria”, was Article 6 § 1 of the Convention under its criminal head applicable to the proceedings in the present case ( Ezeh and Connors v. the United Kingdom [GC
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-218409
10 juin 2022
10 juin 2022
the imposition of a fine for an offence which, although classified as administrative under domestic law, was of a criminal nature in the light of the criteria developed by the Court in its case law ( Engel
Source officielle2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13812
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle joint donc cette question au fond. a) Applicabilité du volet pénal de l’article 6 § 1 – Appliquant les trois critères Engel , la Cour juge que les mesures d’exclusion litigieuses ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304158_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200370
18 février 2010
18 février 2010
périodes d'activité du 1er janvier 1968 au 7 juin 1971 et du 5 juin 1972 au 31 décembre 1983 ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... a produit une attestation d'emploi établie le 26 décembre 2006 par la société ENDEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308133_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403256_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Engel La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 31 sur 80