Fin 2017, une vente aux enchères a révélé une importante moins-value affectant les manuscrits objets des placements. 5.

EXPOSE DU LITIGE La société Etampes enchères a organisé une vente aux enchères publiques le 3 février 2018.

déposé, John X... faisait savoir que les oeuvres de Z..., prétendument contrefaites, visées dans les deux poursuites successives, avaient été vendues l'une de gré à gré et l'autre suivant la procédure d'enchères

La société PARC ENCHERES a interjeté appel du jugement le 27/03/2014.

ENCHERES VO SAS AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

X... n'aurait pas acquitté l'intégralité des sommes dues par lui en vertu de l'adjudication, Mme Y... a poursuivi la vente des biens précités sur folle enchère ; que M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Parcs enchères

et que plusieurs personnes auraient porté des enchères au fur et à mesure de la présentation des lots ; Considérant que les enchères constituent l'élément caractéristique des ventes aux enchères ainsi

II relative aux enchères ; que par suite, les dispositions de l'article 81 prévoyant que les dispositions de cette même section sont prescrites à peine de nullité de l'enchère sont également applicables

[X] à régler la somme de 2 029,50 euros à la société Oise enchères au titre des frais de stockage des trois bronzes achetés le 18 février 2018, condamné la société Oise enchères à remettre à M.

Eric Malezieux, avocat, conseil de la société Normandie Enchères DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS non comparant

commandement à fin de saisie de cet immeuble, dont les effets ont été prorogés pour la dernière fois par un jugement du 15 décembre 2003, et qui a donné lieu à un jugement d'adjudication sur folle enchère

Le véhicule ayant, entre-temps, été vendu aux enchères publiques, M. N... a saisi un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation de divers préjudices.

G..., exerçant une activité de conseil expert dans le domaine des ventes aux enchères d'automobiles, a conclu, le 1er mars 2003, un premier contrat de prestation de services avec la société Artcurial-E

de non-consignation du prix de vente délivré le 30 juillet 2015 a été signifié à l'adjudicataire le 1er septembre 2015, le 17 septembre suivant, le juge de l'exécution a ordonné la réitération des enchères

X... et a saisi le juge de l'exécution pour qu'il soit statué sur le sort des biens inventoriés dans le procès-verbal d'expulsion ; que le juge de l'exécution a ordonné la vente aux enchères publiques

583,72 francs ; que le bateau, mis en dépôt-vente aux établissements Trans-Med-Yachting, à Martigues, a été récupéré par le crédit-bailleur ; que, le 17 février 1995, le bateau a été vendu aux enchères

X... s'est porté acquéreur, lors d'une vente aux enchères, d'un véhicule Mercedes appartenant à Mlle Y... ayant fait préalablement l'objet d'un contrôle technique suivi d'une contre-visite par la société