des travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2018), que la société d'HLM immobilière Basse Seine (la société d'HLM) a fait édifier

(les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison d'habitation avec un bardage en bois mis en oeuvre par la société Menuiserie B...

[M] et Mmes [N] et [O] [M] (les consorts [M]) ont fait édifier une maison à usage d'habitation sur une parcelle leur appartenant, située sur le territoire de la commune de [Localité 1] (la commune), sous

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2018), courant 2008, la société civile immobilière Le Moulin (la SCI) a fait édifier un immeuble collectif d'habitation sur une parcelle limitrophe d'une parcelle

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 2002), que la société civile immobilière du cours Briand (la SCI) a fait édifier

chef des conclusions du demandeur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Suleyman X..., qui exploite un stand de restauration rapide, a fait édifier

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val d'Escure II, maître de l'ouvrage, a fait édifier

civile immobilière Promotion de l'ilot 15 bis (SCI), gérée par le maître de l'ouvrage délégué, la Société générale et foncière d'études (SGFE), toutes deux depuis lors en liquidation des biens, a fait édifier

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 mars 1996), qu'en 1971 et 1972, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (Crédit agricole), maître de l'ouvrage, a fait édifier

(SCI) ayant fait édifier un immeuble à usage d'habitation, a proposé aux époux de Saint-Steban Loonis, propriétaires d'un immeuble voisin, une mise hors d'eau et un raccordement des pignons; qu'aucune

chef; Sur le premier moyen du pourvoi de la compagnie Cigna : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1994), que la société d'habitations à loyer modéré La Sablière (société HLM) a fait édifier

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2019), la société Capseilh a fait édifier un immeuble à usage de locaux professionnels et d'atelier, et donné à bail ses locaux notamment, à la société Artec

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Y..., qui a déposé, le 11 juillet 1990, en mairie une déclaration de travaux concernant la réalisation, sur un terrain lui appartenant d'auvents a fait édifier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 mars 2005), que la société Résidence Prestige a fait édifier

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1991), que la Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCICIF) a fait édifier

Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC), assurée suivant "police maître d'ouvrage" avec "avenant promoteur-vendeur" par la compagnie Préservatrice Foncière (PFA), a fait édifier

Société civile immobilière de construction hôtelière de La Courneuve (SCIC) ; que, par acte notarié du 22 septembre 1987, la SCIC a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Eurobail l'hôtel à édifier

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1990), que la société d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété a fait édifier