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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d55
4 octobre 2024
4 octobre 2024
désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 31/05/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 579.38 € - Période : juin 20, avr 23, déc 23, janv 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d64
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-GY4I Minute N° 24/OR175 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant : 115,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d80
4 octobre 2024
4 octobre 2024
= ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 28/06/24 signifiée le 25/07/24 Montant : 1 916.96 € - Période : fév 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf45
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 25 DEFENDERESSES * * * *
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/815 N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e806866c0645cd1fc2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-G277 Minute N° 24/OR197 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 13/08/2024 Montant : 3.274,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500337_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dubost, greffier d'audience, en l'absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301734_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
28 septembre 2000
minute avec Madame DUMONT, Greffier.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee338
17 février 1988
17 février 1988
limitée SOFREDIM CONSEIL, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (16è chambre B), au profit de la société MONDINELLI & DUMONT
Source officielle2ème chambre
DTA_2101087_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePremier Président
634a4f37acdcd6adff75a953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DUMONT - PAUTHIER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 6 octobre 2022, Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielle3ème chambre A
69f19cd2cdc6046d47ee1964
28 avril 2026
28 avril 2026
qualité audit siège Représentant : Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Représentant : Me Hugues DUCROT
Source officiellecr
61372546cd5801467741c643
5 août 1992
5 août 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372521cd5801467741b396
19 novembre 1991
19 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
EUNION en date du 12 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
6137252acd5801467741b7dc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee12
1 décembre 1992
1 décembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 1er décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee13
1 décembre 1992
1 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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