retenu l'entière responsabilité de la société Le Sanglier à pattes jaunes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas franchi une porte donnant

en douane effectuées par ses soins ; qu'en admettant l'intervention d'un commissionnaire en douane agissant pour le compte du président Z...

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique, 60 du Code des douanes, 53, 54, 55, 56

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

et placé sous scellé le 29 juin 1992 ; que la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) ayant rendu, le 21 juin 1994, un avis concluant à l'absence d'infraction, le gérant de la société

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION des DOUANES

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière

Jean-Noël, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction douanière, a rejeté

BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

et droits indirects, domicliée [Adresse 1], 2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects du [Localité 4], domicilié est [Adresse 2], 3°/ le receveur régional des douanes et droits indirects

accessoirement à l'action publique, l'administration des douanes est recevable à interjeter appel du jugement rendu en son absence ; mais que dans les procédures dont les agents des douanes ont été saisis

et droits indirects des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015

. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAPI Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1994, qui, pour délit douanier

Subhas ou Subho, - La DIRECTION GENERALE DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour fausses déclarations de

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 octobre 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, les a condamnés Wolfgang

et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'infractions douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation

prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, à 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, à la confiscation des stupéfiants et du moyen de transport saisis et à des pénalités douanières

moindres ; que des analyses pratiquées par les douanes anglaises ayant fait apparaître que le produit Toblerone relevait en réalité du code 7202, les douanes françaises ont procédé à leur tour à une analyse