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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01848
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle soutient que le directeur général de l'INPI a limité indûment la renommée de la marque aux 'disques sonores' alors que des décisions du Tribunal de l'Union européenne du 29 mars 2012 et de la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01330
16 juin 2011
16 juin 2011
période courant de novembre 1995 à novembre 1999 de celle s'étendant de décembre 1999 à novembre 2006 ; que s'agissant de la première période, si l'employeur est en faute de ne pas avoir remis les disques
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société AGIMPEX, suspectant que le problème de coupe décrit pouvait être justifié par la qualité et l'état d'usure des disques, a en juillet offert des disques neufs à la société DLV.
Source officielle18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6be
12 octobre 2018
12 octobre 2018
somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise, soit 11.005,42 euros, par suite du refus de communication des disques
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162efb18fe037d2cb4a0504
9 mai 2012
9 mai 2012
Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20c
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Il s'oppose également au calcul effectué sur une période pour laquelle aucun disque, ni synthèse n'est disponible.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303049_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En premier lieu, Mme A reconnaît, aux termes d'un constat d'huissier daté du 24 mars 2023 qu'elle produit, avoir reçu la copie d'un disque de sauvegarde de son ordinateur le 13 juin 2018.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
Suivant ordonnance en date du 20 juillet 2017, le même président a autorisé la société civile professionnelle GRAND [S] BARIL à conserver aux fins d'analyses un disque dur saisi au domicile de monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162bb43f32b7c38854c2fdb
20 septembre 2012
20 septembre 2012
de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner une mesure d'expertise concernant les heures supplémentaires - donner injonction à la SARL FRIGO TRANSPORTS 94 de verser aux débats les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01971
28 septembre 2011
28 septembre 2011
orales, il ne peut-être déduit de ce seul témoignage qui ne précise ni la fréquence, ni la période concernée par cette pratique que les heures de nuit relevées par l'expert à partir de l'analyse des disques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101191
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Attendu que reprochant à la société Warner music France et à la société FNAC d'avoir commercialisé un CD de Phil X... qui, pourvu d'un dispositif anti-copie, ne pouvait être lu ni reproduit sur le disque
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10836
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Les fichiers informatiques sauvegardés dans 46 ordinateurs se trouvant dans les locaux de l’hebdomadaire ont été copiés sur des disques externes conservés par le parquet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01418
24 juin 2009
24 juin 2009
démonstration faite par l'employeur des excès de vitesse reprochés au salarié est constituée par le paiement d'une contravention en mars 2006, que les pointes à 90/100 km à l'heure apparaissant sur les disques
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c2e
4 janvier 2000
4 janvier 2000
2 mars 1992, période de travail non contestée par l'employeur et qui a été reconnue par la cour d'appel ; que cette période n'a été remise en doute par personne puisqu'elle était démontrée par des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01203
10 mai 2012
10 mai 2012
était sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités à ce titre, l'arrêt énonce que, selon le constat d'huissier, les fichiers incriminés se trouvaient sur le disque
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028280165
6 décembre 2013
6 décembre 2013
société des résultats de cet exercice de frais d'hébergement, de restauration et de transport d'artistes et de techniciens ayant concouru à l'enregistrement des morceaux présents sur deux matrices de disques
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648662
19 décembre 2019
19 décembre 2019
située rue Léonidas, en troisième lieu d'une aire de 15 m², composée de deux rectangles et d'un trapèze, au droit du pan coupé situé à l'angle des deux rues et, en dernier lieu, de deux secteurs de disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01599
21 septembre 2010
21 septembre 2010
du 19 juin 2000 au 31 janvier 2003 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, après avoir relevé qu'aucune des parties n'était en mesure de produire les feuilles d'enregistrement ou les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00101
21 janvier 2009
21 janvier 2009
bien-fondé de sa demande ; Qu'en se déterminant comme elle a fait, par des motifs inopérants, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait produit le récapitulatif des heures supplémentaires, les disques
Source officiellePage 31 sur 196