qui concerne sa fille Diane ; "alors d'une part, que la cour d'appel qui admet que les fiches de comportement "B" et "C" n'apportent aucun renseignement utile et que le taux d'alcool prétendument décelé

son remplaçant de l'importance fondamentale des vérifications des condensateurs réglant le temps d'armement de mines anti-char de forte puissance ; qu'une grave déficience de ces condensateurs a été décelée

X... de déceler le 25 mars l'atteinte ligamentaire diagnostiquée par voie d'arthrographie 8 mois plus tard, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-3-9

Z... de déballer des produits préemballés de charcuterie, ce qui faisait disparaître la date limite de vente, M.

congé-maladie au moment des faits ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors en quatrième lieu qu'après avoir constaté que l'employeur n'avait pas immédiatement décelé

Il n'avait pas été décelé par les organes préfectoraux ni intention malveillante ni véritable manoeuvre.

reconnue et qu'une telle erreur a été partagée par les autorités douanières françaises qui n'ont pas entrepris un contrôle a posteriori des certificats ; que Thierry X... ne pouvait raisonnablement déceler

relaxe, si le prévenu savait que le véhicule avait été accidenté et réparé en conséquence, et s'il avait sciemment omis d'en informer l'acquéreur, le contrôle technique préalable à la vente n'ayant décelé

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

, d'effectuer les essais dudit moteur en mer; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si la société Volvo Penta n'avait pas manqué à son obligation de prudence et de diligence, pour n'avoir pas décelé

qu'elle "est un professionnel qui ne pouvait pas ignorer les conséquences des transformations apportées", cependant que cette seule qualité n'était pas de nature à établir si elle avait été en mesure de déceler

mais qu'elle avait néanmoins attendu le mois de septembre 1990, soit six mois, pour entamer la procédure de licenciement ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que la société n'avait décelé

mais qu'elle avait néanmoins attendu le mois de septembre 1990, soit six mois, pour entamer la procédure de licenciement ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que la société n'avait décelé

que la présence de viande de cheval a été détectée dans la composition d'une partie des produits livrés à cette dernière et que, s'il est exact que la société Actimeat y indique que les analyses ont décelé

X... présente une perte auditive moyenne de 38,5 décibels du côté droit et de 36,5 décibels du côté gauche, il y a lieu, pour apprécier le taux d'incapacité permanente partielle, de tenir compte d'une

à droite et de 42,5 décibels à gauche, mais qu'en intégrant la presbyacousie liée à l'âge de M.

Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Gris Souris et ABC Décibel : 3.

soulevé devant les juges du fond ; et alors, selon le second moyen, que la réunion des trois critères de généralité, de constance et de fixité est nécessaire pour qu'une prime payée dans l'entreprise devienne