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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2274 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3ea
29 juin 1999
29 juin 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleChambre civile TGI
642d1505cb8fa004f57da425
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02141 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUSZ Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a233cdc6046d477bb081
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1777 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a2dacdc6046d477bbaf7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1786 Numéro de Procédure collective : 2025RJ448 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a32ccdc6046d477bc092
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a347cdc6046d477bc25e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1798 Numéro de Procédure collective : 2025RJ454 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a356cdc6046d477bc368
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1802 Numéro de Procédure collective : 2025RJ455 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a375cdc6046d477bc577
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1813 Numéro de Procédure collective : 2025RJ459 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a438cdc6046d477bd1da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1824 Numéro de Procédure collective : 2025RJ470 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a985cdc6046d477c2aac
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2020 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a995cdc6046d477c2bd8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2021 Numéro de Procédure collective : 2025RJ508 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a9c0cdc6046d477c2f68
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2026 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c863cdc6046d477e9005
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026.
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f2
28 avril 2022
28 avril 2022
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00611 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cb6
16 avril 1992
16 avril 1992
Claude, demeurant 91, Rampes de Saint-François, PK 5 à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion), 3°/ de M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baaa
5 juin 2008
5 juin 2008
Sur les sommes dues à Monsieur Laurent X.... Le préavis de trois mois reconnu à Monsieur Laurent X... par la convention collective ne lui a pas été intégralement payé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301418
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Denis X... avant la résiliation par actes authentiques du 5 septembre et 28 octobre 2008 des baux antérieurement faits à M.
Source officiellecr
613725dacd58014677421046
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2001, qui, pour mise de local privé à la disposition d'une personne se livrant à la prostitution, l'a condamné
Source officiellePage 31 sur 512