Codes de loi français

Article Annexe

l'expiration de leurs droits aux congés de maladie visés à l'article 80 ci-dessus, restent atteints d'une affection grave et caractérisée dont la guérison ou la consolidation peut être envisagée médicalement peuvent bénéficier de congés de maladie à demi-salaire

Article Annexe III

équipés que d'un lavabo avec eau courante chaude et froide ; dans ce cas, ils doivent obligatoirement comporter l'usage d'une douche collective, alimentée en eau courante chaude et froide et d'un cabinet d'aisance collectif, situé à l'étage ou à un demi-palier

Article 200 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Cette limite est majorée de 25 % par demi-part supplémentaire. II.-Le crédit d'impôt est égal à 30 % des dépenses mentionnées au I, effectivement supportées par le contribuable.

Article Rapport

du travail maritime) ; Tantôt payé de ses salaires par l'armateur et remboursé de ses frais médicaux par l'administration de la marine marchande (en cas de versement du forfait par l'armateur) ; Tantôt indemnisé par la caisse de prévoyance (pour le demi-salaire

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Il offre un accueil physique et téléphonique cohérent avec son offre de service et, au minimum, un accueil physique de deux demi-journées par semaine, à date et heure fixes. L'amplitude horaire minimale par demi-journée est de trois heures. 4.2.

Article Annexe

Mode d'exercice du PTMA Quotité de travail du PTMA (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - neuf demi-journées par semaine ou plus □ Exercice de l'activité de PTMA en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - en tant

LEGIARTI000024244840

A l'exclusion des façades, les parois verticales de l'enveloppe doivent être coupe-feu de degré une demi-heure (REI 30).

Article Annexe III

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article Annexe II

C pour SO 2 2 PARAMÈTRE C SO2 50mg/m 3 COT 10mg/m 3 * Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calucler les moyennes journalières L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente

Article 6-1

Elle est constituée d'un élément unique en forme de demi-cercle portant sur sa face avant deux flèches de couleur blanche sur fond vert. Balise J14b. Balise de musoir signalant la divergence des voies.

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

IV, sont inférieurs ou égaux à ces seuils, il y a lieu de retenir ceux de l'année précédant celle du paiement de la dépense ; 2° Inférieurs à un montant de 31 394 € pour la première part de quotient familial, majoré de 9 301 € pour chacune des deux demi-parts

Article ANNEXE

69194 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. 69199 Saint-Fons. 69202 Sainte-Foy-lès-Lyon. 69204 Saint-Genis-Laval. 69205 Saint-Genis-les-Ollières. 69207 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. 69233 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. 69244 Tassin-la-Demi-Lune

Article 5

rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - taux et montant annuel de la bourse des collèges allouée aux familles ; - option offerte aux familles de non-déductibilité du montant de la bourse des frais de pension ou de demi-pension

Article 333-2.12

Pendant une demi-heure, essai de surpression de 25 % par rapport à la pression de service indiquée par le constructeur, suivi d'un essai de six heures à la pression normale ; la chute de pression au bout de ce temps ne doit pas être supérieure à 30 %

Article CO 53

Les blocs-portes de la cage d'escalier doivent être PF de degré une demi-heure et munis de ferme-porte. Leurs portes doivent avoir une hauteur maximale de 2,20 mètres. Les portes palières de la gaine d'ascenseur doivent être E30. § 4.

Article 5

générale de l'établissement - Une heure au maximum sous réserve d'un repos compensateur ; 3° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent - Une demi-heure

Article 228-5.02

Ils doivent être construits de façon à pouvoir empêcher le passage des flammes jusqu'à la fin de la première demi-heure de l'essai au feu standard ; 5.

Article 10

Il est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants.

Article 151-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ; 3° Ils sont soumis au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale. II.