domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Représentant : Maître Delphine

JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la Société TURKISH AIR LINES un billet d’avion pour un vol [Localité 1]-Delhi

prouver le grief principal de harcèlement moral consistant en une contestation systématique et répétée des avis médicaux entraînant une perte des prérogatives par le médecin du fait de son refus de violer

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A...     , 2°/ à Mme Delphine X..., épouse C...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X..., société civile immobilière, dont le siège est [...]                  , [...]                                  , 2°/ Mme Delphine

d'un mandat au profit de l'agence immobilière ; qu'en statuant comme elle l'a fait, et sans constater que la salariée avait tiré un profit financier des démarches ainsi accomplies, la cour d'appel a violé

■ N° RG 24/53511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432L N° : 1/MM Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Max G..., domicilié [...] , 8°/ Mme Corinne H..., épouse I..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Delphine J..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Elianne K..., domiciliée [...] , contre dix arrêts rendus le 7 septembre

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Au cas particulier l'appelante fait grief à son mari d'avoir entretenu une relation extra conjugale depuis l'été 2007 avec Mme Delphine C...épouse D.... Dans ses dernières écritures M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03481 APPELANTE Madame [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant. 5.

SENTENCE, LA SADEP ACCEPTA, APRES DES POURPARLERS PROLONGES, UN REGLEMENT PARTIEL DE SA CREANCE, SOUS RESERVE DE TOUS SES DROITS ; QUE SES DEMANDES EN PAYEMENT DU SOLDE N'AYANT PAS ETE SATISFAITES DELEPINE