en justice de l'appelant sont insuffisantes compte tenu de la gravité de la peine encourue ; qu'il convient donc de confirmer l'ordonnance déférée ; "alors qu'en énonçant, d'une part, que le dénommé

fixées par l'article 59 du Code de procédure pénale (et non 55 du Code de procédure pénale, comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué); "attendu, en effet qu'à la suite de son interpellation, le dénommé

mettant en cause des clients précis ; que l'ensemble de ses documents avaient un rapport direct avec les faits jugés par la première plainte déposée en mars 1995 par la banque contre personne non dénommée

Alcides X... déclarait ignorer la présence de stupéfiants (...) il précisait avoir vendu en juillet 1987 deux véhicules automobiles à un dénommé Y... (...)

confirmé l'ordonnance prolongeant la détention du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, présomption des faits suivants, et, en exposant ensuite en substance qu'un dénommé

que, dès lors, en jugeant régulière l'information ouverte contre X... du chef de trafic de stupéfiants à la suite d'une dénonciation anonyme dont les indications sur les agissements d'une personne dénommée

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur leur plainte,

imputations de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de Philippe X., la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; "3°) alors que le fait d'imputer à une personne dénommée

pourvoi formé par : - MOSTEFA Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Velecta fait enfin grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande qu'elle a formé à l'encontre du modèle dénommé

Q..., gérant, et dénommée entreprise contractante » agissant « en qualité de mandataire des sociétés citées en annexe qui sont les sociétés mandantes » et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

K..., gérant, et dénommée entreprise contractante » agissant « en qualité de mandataire des sociétés citées en annexe qui sont les sociétés mandantes » et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

lundi matin, outre congés payés afférents, alors « que ne méconnaît pas le principe d'égalité de traitement l'employeur qui verse aux salariés travaillant de nuit en équipes de semaine, une prime dénommée

par la lettre de licenciement, en violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 3 / qu'en se bornant à se référer "aux pièces du dossier" ou "aux pièces produites aux débats", sans les dénommer

du Code civil, à sa décision ayant débouté la société coopérative Les Alpins III de son action directe contre la SMABTP sur le fondement de la police par elle consentie à la SICOF pour les produits dénommés

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

contrat type de sous-traitance dans le but de faire croire à l'existence d'une garantie par l'indication d'une caution solidaire et personnelle d'un organisme non pas quelconque et non précisément dénommé

Y..., responsable de l'agence Salim Overseas Services-France électronique export (dite SOS/FEE), créée pour le développement des activités export de la société France électronique, actuellement dénommée