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Déformation des plans des tabliers (concave) Au début de notre premier accedit, une seule porte était déformée, à la fin de nos opérations cinq ().

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10235

Cassation

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Lyon ingénierie

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10233

Cassation

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [X], de la SCP Marc Lévis, avocat de l'association Groupe Saint Sauveur, après débats en l'audience publique

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10977

Cassation

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Barthet, après débats en l'audience

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10039

Cassation

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Riss et Hammes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10150

Cassation

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Comité départemental de basket-ball de Seine-Maritime, de la SCP Gatineau, Fattaccini

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10307

Cassation

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G] et du syndicat Sud de la société Teleperformance France, de la SCP Gatineau

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10308

Cassation

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H] et du syndicat Sud de la société Teleperformance France, de la SCP Gatineau

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10310

Cassation

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z] et du syndicat Sud de la société Teleperformance France, de la SCP Gatineau

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10699

Cassation

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10587

Cassation

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Clinique du docteur [O] [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], après

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10841

Cassation

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10511

Cassation

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10756

Cassation

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10317

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [Localité 2], de la SCP Boullez, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10319

Cassation

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T] [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eiffage métal

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10413

Cassation

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lyreco France, après débats

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301185_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, et des pièces, enregistrées le 4 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Delfont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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6079b2039ba5988459c552d2

Cassation

8 novembre 1972

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CONFIRMER LA DECISION QUI AVAIT CONDAMNE LA SOCIETE LYSKAWA, CESSIONNAIRE DE LA SOCIETE DELOFFRE

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TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f4

Appel

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

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