celles appartenant à la société civile immobilière Naxos (la SCI) sur lesquelles celle-ci a entrepris la réalisation d'un lotissement, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2013) de les débouter

depuis 2018, a été indemnisée par son assureur ; - à titre subsidiaire, dans l’hypothèse où les désordres seraient imputés au bassin de rétention, elle est fondée à solliciter l’appel en garantie de

aux dires mêmes de l'expert, et que le phénomène annoncé comme certain ne s'était toujours pas produit six ans et neuf mois après la réception de l'ouvrage, la cour d'appel a pu en déduire que les désordres

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Cristofol de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société MAIF ; AUX MOTIFS QUE « l'expert retient huit

code civil ; Attendu que, pour rejeter l'action en paiement du coût de reprise des travaux, l'arrêt retient que seule l'expertise amiable non contradictoire chiffre le montant de la reprise des désordres

[Z] [S] présente une psychose chronique sévère et déjà ancienne et que ses débordements pulsionnels et émotionnels restent intenses. Il relève que M.

Au soutien de ses prétentions, [R] [D] expose subir des infiltrations d’eau, provenant du débordement du chéneau de l’immeuble voisin, en s’appuyant sur les conclusions d’un rapport d’expertise amiable

située 79, rue Nationale à Saint-Laurent-de-Condel (14220) ; - à la suite de la création de la route nationale à l’Est du bourg pour le contourner, le bourg a subi de nombreuses inondations par débordement

litigieuse constituait de notoriété publique et ancienne, une "noé", c'est à dire une prairie de bas-fond, zone humide où la rétention d'eau est cachée par la végétation et qui peut recevoir les débordements

Aux termes des définitions communes du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction, tous débords et surplombs inclus, conformément

Un jugement du 14 juin 2009 a ordonné la suppression du débord ainsi qu'une expertise afin de déterminer le montant de ces travaux, évalué entre 4220 et 5275 euros dans le rapport déposé le 25 mai 2009

Les demandeurs seront déboutés de leurs demandes de démolition et d'indemnisation.

le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros.

que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé le remboursement des prestations servies à la victime ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

[U] ; - Déclaré prescrite l'action engagée par les époux [A] ; - Débouté, en conséquence, les époux [A] de leurs demandes ; - Débouté les parties de leurs demandes d'application des dispositions de

A... et son assureur au titre de la garantie décennale, tout en constatant que des fuites d'eau étaient à l'origine des désordres, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil. » Réponse de la

aux droits de laquelle se trouve la société Aviva Assurances en qualité d'assureur dommages-ouvrages, et à titre subsidiaire l'ensemble des intervenants aux travaux et leurs assureurs, en raison des désordres

l'un des immeubles, les cellules de chauffage, fabriquées par la société Seprotec étant fournies par la société Sorège, et la vapeur par la compagnie Parisienne de chauffage urbain (CPCU) ; que des désordres